Textes Officiels   

Montant de l'allocation pour adulte handicapé
Mis à jour le 01.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative 

Bilan d’étape du plan autisme
2008-2010. Discours de Valérie Létard. 28 mai 2009   

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME : Avis sur la scolarisation des enfants handicapés            (Adopté1 en Assemblée plénière le 6 novembre 2008)           

ANNONCE du PLAN AUTISME devant le Comité Autisme -Vendredi 16 mai 2008-                                                                   CRAIF (Centre de Ressources Autisme Ile-de-France) 

Cahier des charges à l’usage des promoteurs ou des gestionnaires de structures médico-sociales engagés dans l’accompagnement spécifique des personnes atteintes d’autisme ou de trouble envahissant du développement (TED)        (validé par le Comité Technique Régional sur l’Autisme) Janvier 2008 

TEXTE ADOPTÉ n° 371 pour /'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 18 janvier 2005 

  

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)      

          

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale         

Fédération française de psychiatrie (professeur Charles AUSSILLOUX)                                                                            Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l’autisme - Juin 2005-